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1. - Le site
Le site Internet seventoons est accessible à partir de l'adresse
www.seventoons.com

Affiliation à la Maison des Artistes 11 Rue Berryer 75008 Paris, sous le numéro
Siret : 498 327 998 00015

Contact : SEVENTOONS - BP 116 - 34280 LA GRANDE MOTTE

Responsable : Mr Cédrino
Hébergeur du site: OVH,140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix

2. - Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société seventoons.com et l’acquéreur d’un bien ou d’un service par l’intermédiaire du site.
Toute commande passée sur ce site et validée par le Client implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.

3. - Disponibilité
Tous les produits présentés sur le site sont disponibles (dans le cas contraire, cela sera mentionné).

4. - Prix
Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués et payables en euros (€) TTC, toutes taxes comprises, hors participation aux frais divers et de port.
Les frais divers et de port sont fonction du mode d’envoi et du poids des produits choisis par le Client et sont indiqués avant qu'il ne valide la commande.
Le montant de la commande augmenté des frais divers et de port sont exigibles à la date de la commande.
Seventoon’s se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés lors de la validation de la commande par le Client.

5. - Paiement
-  Nous acceptons le paiement par carte bancaire.

Pour plus de sûreté dans les transactions, Seventoon’s utilise le mode Paypal. Les informations relatives à votre carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont transmises directement au prestataire.

La confidentialité des informations transmises lors des opérations de paiement est assurée par un système de cryptage logiciel basé sur le protocole SSL RC4-128 bits.
La commande ne sera définitivement acceptée qu’après confirmation par Paypal du paiement effectif du prix de celle-ci. En cas de non paiement la commande sera annulée de plein droit.  En cas de paiement partiel, Seventoon’s se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande jusqu’au paiement intégral de l’article sans que la responsabilité de la société Seventoon’s ne soit engagée. Seventoon’s se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

- Le paiement par chèque est également accepté : pour les paiements par chèque, l'envoi s'effectue après vérification par la banque, le jour de réception de celui-ci. Compter un délai de 48 h pour l'envoi.

6. - Commandes
Les commandes ne peuvent être passées que sur le site Seventoon’s, aucune commande réalisée par un autre moyen ne sera valide.
Pour toute commande, le Client doit créer un compte client comportant les informations préalables au traitement de celle-ci et ainsi qu’à sa livraison : civilités, adresse e-mail valide, adresse de livraison et téléphone.

Seventoon’s ne sera pas responsable des erreurs de saisies lors de la commande et des problèmes qui en découleraient, relatifs à la livraison. En cas de retard ou de retour de la commande suite à une erreur de saisie due au client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci.
Une fois la commande validée un e-mail récapitulatif est adressé au Client.

7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour excercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas ou il ne pourrait se déplacer et ou simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service. Lorsque les informations prévues à l'article L.121- 19 n'ont pas été fournies, le délai d'excercice du droit de rétractation est porté à 3 mois. Toutefois lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les 3 mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de 7 jours mentionnés ci-dessus. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour toute rétractation veuillez nous contacter dans le délai précisé.

8. - Produits
En cas de vice du produit livré ou d’erreur relative à la commande (l'e-mail de la commande faisant foi), Seventoon’s s'engage à échanger ou rembourser le produit (frais de réexpédition compris ) en échange du produit défectueux. Le client est expressément invité à adresser un mail à la société Seventoon’s dans les plus brefs délais.

9. – Responsabilité
Le Client est tenu de respecter les consignes de lavage conseillées par Seventoon’s qui ne sera pas tenue pour responsable des dommages liés à un mauvais usage par le Client : températures de lavage excessives, lessives corrosives, etc…(voir rubrique « conseils de lavage »).

10. – Livraison et délais
-1 La livraison est effectuée par un expéditeur* au choix de SEVENTOONS. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client. Le montant des frais de port forfaitaires est indiqué au client lors du processus de commande.

-2 SEVENTOONS livre la marchandise à son destinataire au plus tard dans un délai de 48 h à 72 h (remise de la marchandise par SEVENTOONS à l'expéditeur*). La date de livraison de la marchandise est déterminée dès lors que (a) la livraison a été convenue contre paiement à l'avance à la date de réception du prix d'achat total (taxes et frais de port inclus) ou (b) si un autre mode de paiement a été convenu le jour de la réalisation du contrat.

-3 Eu égard à la livraison, SEVENTOONS est responsable uniquement de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise à l'expéditeur* et n'est pas responsable des retards causés par l'expéditeur*.

* l'expéditeur choisi par SEVENTOONS est la Poste.

11. – Protection des données personnelles
Lors de la commande Seventoon’s est amenée à recueillir des données personnelles sur le client, lors de la création de son compte.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un e mail à Seventoon’s. En aucun cas, les informations confidentielles liées au compte du Client ne seront communiquées.

12. Propriété intellectuelle
Tous les dessins, illustrations, images, photos, textes, commentaires contenus dans la boutique en ligne Seventoon’s sont protégés au titre du droit d'auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé dans le monde entier. Toute exploitation sans l’acceptation préalable de la société Seventoon’s serait considérée comme un acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

A ce titre, toutes les œuvres présentes sur le site Seventoon’s font l’objet d’un dépôt chez Maître Paul Julia, Huissier de Justice : 34, rue de l’Aiguillerie 34000 Montpellier (France).

13. Exportations
Dans le cadre de vente à l’Etranger, le Client devra s’acquitter des frais de douanes et toutes taxes inhérentes à son pays (transporteur, Etat, etc…).et à respecter la législation européenne en matière d’importation.

14. Loi et juridictions applicables
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et aux juridictions françaises.


La Direction Seventoons

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