1. - Le site
Le site Internet seventoons est accessible à partir des adresses www.seventoons.com et www.seventoons.fr

La société Seventoon’s inscrite au RCS de Montpellier sous le N° 2007 A 440. Adresse du siège social: Numéro de TVA intracommunautaire : FR17183400068

Siret : 498 327 998 00015

Adresse électronique:.
Hébergeur du site: OVH,140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix

2. - Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société seventoons.com et l’acquéreur d’un bien ou d’un service par l’intermédiaire du site.
Toute commande passée sur ce site et validée par le Client implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.

3. - Disponibilité
Tous les produits présentés sur le site sont disponibles (dans le cas contraire, cela sera mentionné).

4. - Prix
Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués et payables en euros (€) TTC, toutes taxes comprises, hors participation aux frais divers et de port.
Les frais divers et de port sont fonction du mode d’envoi et du poids des produits choisis par le Client et sont indiqués avant qu'il ne valide la commande.
Le montant de la commande augmenté des frais divers et de port sont exigibles à la date de la commande.
Seventoon’s se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés lors de la validation de la commande par le Client.

5. - Paiement
-  Nous acceptons le paiement par carte bancaire.

Pour plus de sûreté dans les transactions, Seventoon’s utilise le mode Paypal. Les informations relatives à votre carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont transmises directement au prestataire.

La confidentialité des informations transmises lors des opérations de paiement est assurée par un système de cryptage logiciel basé sur le protocole SSL RC4-128 bits.
La commande ne sera définitivement acceptée qu’après confirmation par Paypal du paiement effectif du prix de celle-ci. En cas de non paiement la commande sera annulée de plein droit.  En cas de paiement partiel, Seventoon’s se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande jusqu’au paiement intégral de l’article sans que la responsabilité de la société Seventoon’s ne soit engagée. Seventoon’s se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

- Le paiement par chèque est également accepté : pour les paiements par chèque, l'envoi s'effectue après vérification par la banque, le jour de réception de celui-ci. Compter un délai de 48 h pour l'envoi.

6. - Commandes
Les commandes ne peuvent être passées que sur le site Seventoon’s, aucune commande réalisée par un autre moyen ne sera valide.
Pour toute commande, le Client doit créer un compte client comportant les informations préalables au traitement de celle-ci et ainsi qu’à sa livraison : civilités, adresse e-mail valide, adresse de livraison et téléphone.

Seventoon’s ne sera pas responsable des erreurs de saisies lors de la commande et des problèmes qui en découleraient, relatifs à la livraison. En cas de retard ou de retour de la commande suite à une erreur de saisie due au client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci.
Une fois la commande validée un e-mail récapitulatif est adressé au Client.

7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours pour annuler sa commande et la retourner en parfait état dans son emballage d’origine sans l’avoir ouvert, au préalable. Ce délai est valable à compter de la réception de la commande .Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour toute rétractation du client : contact mail : info@seventoons.com dans le délai précisé.

8. - Produits
En cas de vice du produit livré ou d’erreur relative à la commande (l'e-mail de la commande faisant foi), Seventoon’s s'engage à échanger ou rembourser le produit (frais de réexpédition compris ) en échange du produit défectueux. Le client est expressément invité à adresser un mail à la société Seventoon’s dans les plus brefs délais.

9. – Responsabilité
Le Client est tenu de respecter les consignes de lavage conseillées par Seventoon’s qui ne sera pas tenue pour responsable des dommages liés à un mauvais usage par le Client : températures de lavage excessives, lessives corrosives, etc…(voir rubrique « conseils de lavage »).

10. – Livraison et délais
Dans le cas d’un retard de livraison non conforme au délai indiqué lors de la commande, le Client en informera Seventoon’s sans délai par e-mail. Celle-ci s’informera auprès du transporteur qui fera procéder à une enquête. La durée de celle-ci incombera au transporteur. Si pendant ce délai le colis est retrouvé, il sera réexpédié dans les plus brefs délais au Client.

Le retard dans le délai de livraison ne donne en aucun cas la possibilité au Client l’obtention de dommages et intérêts.
Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier la conformité du produit. Lors de la livraison, si le colis est endommagé, le Client devra le signaler par e mail à Seventoon’s ou sur le bon de livraison du transporteur. au plus tard le jour ouvré suivant la livraison. Tout retour effectué contrairement à cette procédure sera systématiquement refusé sans que la responsabilité de Seventoon’s ne soit engagée.

Délai de livraison : Seventoon’s s’engage dans un délai de 48 h à 72 h ouvrées sous réserve d'articles disponibles en stock (à compter de la date de la validation de la commande) à livrer le colis au transporteur.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande

11. – Protection des données personnelles
Lors de la commande Seventoon’s est amenée à recueillir des données personnelles sur le client, lors de la création de son compte.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un e mail à Seventoon’s. En aucun cas, les informations confidentielles liées au compte du Client ne seront communiquées.

12. Propriété intellectuelle
Tous les dessins, illustrations, images, photos, textes, commentaires contenus dans la boutique en ligne Seventoon’s sont protégés au titre du droit d'auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé dans le monde entier. Toute exploitation sans l’acceptation préalable de la société Seventoon’s serait considérée comme un acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

A ce titre, toutes les œuvres présentes sur le site Seventoon’s font l’objet d’un dépôt chez Maître Paul Julia, Huissier de Justice : 34, rue de l’Aiguillerie 34000 Montpellier (France).

13. Exportations
Dans le cadre de vente à l’Etranger, le Client devra s’acquitter des frais de douanes et toutes taxes inhérentes à son pays (transporteur, Etat, etc…).et à respecter la législation européenne en matière d’importation.

14. Loi et juridictions applicables
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et aux juridictions françaises.


La Direction Seventoons